« Les primes à la conversion sont peut-être les aides les moins popularisées » – Dylan Hirn (CRESUS)

Cet article sur les primes à la conversion a été réalisé dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation Cetelem.

En France, la pollution de l’air* est à l’origine de 48 000 décès prématurés chaque année, selon le chiffrage 2016 de Santé Publique France. Un enjeu que le gouvernement entend notamment traiter avec la mise en place de « zones à faible émission mobilité » (ZFE-m) – venues remplacer les « zones à circulation restreinte » avec la loi d’orientation des mobilités, en décembre 2019. 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire définit les ZFE-m comme des « territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ». Autrement dit, il deviendra à terme impossible (sous peine de contravention) d’y circuler avec un véhicule trop polluant. 

Si une dizaine de collectivités a aujourd’hui mis en place des ZFE-m, la loi climat et résilience prévoit leur généralisation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024. C’est donc pour renouveler le parc automobile français que l’Etat a mis en place la prime à la conversion, une aide financière permettant d’acheter ou de louer un véhicule moins polluant, en échange de la mise à la casse d’un véhicule essence ou diesel. 

Cette démarche dématérialisée – et réalisable par courrier à condition d’avoir une adresse mail – fait, comme MaPrimeRénov‘, partie de celles évaluées par l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne. En 2021, elle aurait récolté 56% d’avis positifs : parmi les difficultés les plus citées par les internautes figurent d’abord le manque d’informations avant et après la démarche, ainsi que la difficulté à joindre des justificatifs.

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Primes à la conversion : principe, montant et conditions

La prime à la conversion, ancienne prime à la casse, « est une aide à l’achat [ou à la location pour une durée d’au moins deux ans] d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule », précise le ministère de la Transition écologique dans ses fiches pratiques dédiées. 

L’éligibilité à la prime et le montant de l’aide dépendent de plusieurs critères, détaillés ci-après :

• Les caractéristiques du véhicule acheté ou loué, ainsi que celles du véhicule mis à la casse ;
• Le revenu fiscal de référence par part ;
• Les majorations et/ou bonus éventuels (ZFE-m, distance domicile – travail…) ;
• Et le dispositif en vigueur, qui sera défini par la date de facturation du nouveau véhicule : la prime à la conversion peut être demandée jusqu’à six mois après cette dernière.

A noter > L’aide peut financer l’achat ou la location d’un vélo, d’un utilitaire léger, d’un véhicule lourd, d’un 2-3 roues ou d’un quadricycle motorisé. Elle peut également s’appliquer au « rétrofit » d’un véhicule, à savoir son passage d’une motorisation thermique (essence, diesel…) à une motorisation électrique (batterie, pile à combustible). 

Les caractéristiques du véhicule mis à la casse

Pour avoir droit à la prime à la conversion, il est nécessaire que le véhicule mis à la casse :

• Appartienne au ou à la bénéficiaire de la prime depuis au moins un an ;
• Ne soit ni gagé ni accidenté ;
• Soit « remis pour destruction* dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué » ;
• Soit immatriculé en France, avec une première immatriculation avant le 1^er janvier 2011 pour les véhicules diesel, avant le 1^er janvier 2006 pour les autres. 

Important : le véhicule doit être remis à un centre de traitement agréé VHU (Véhicules hors d’usage). La liste des centres agréés peut être consultée sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). 

Les caractéristiques du véhicule acheté ou loué

Le véhicule acheté ou loué doit respecter différentes normes, à commencer par ses émissions de polluants locaux (encadrées par les vignettes Crit’Air) et de CO2. 

Vignettes Crit’Air

Les vignettes Crit’Air, également appelées certificats qualité de l’air, classent les véhicules selon leurs émissions de particules fines (qui ne sont pas des gaz à effet de serre) et d’oxydes d’azote. Elles sont désormais obligatoires dans les ZFE-m, et conditionnent le montant de la prime à la conversion : un simulateur permet d’estimer à quelle catégorie un véhicule appartient (plus le Crit’Air est élevé, plus le véhicule pollue). 

« Les différentes classifications (Crit’Air électrique, 1, 2) dépendent de l’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, électrique, …), et de sa date de première immatriculation, qui définit la norme euro », précise primealaconversion.gouv.fr. 

A noter : Les personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion (CMI) n’ont pas besoin d’apposer une vignette Crit’Air sur leur pare-brise pour circuler dans les ZFE-m. 

Zones à faible émission mobilité

S'il en existe plus de 200 en Europe, les premières ZFE-m ont été mises en place dans la Ville de Paris, les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Grenoble-Alpes. En 2021, un décret a prévu de nouvelles ZFE-m dans les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, de Nice-Côte d’Azur, de Toulon, de Toulouse, de Montpellier, de Rouen et dans l'Eurométropole de Strasbourg. 

Les restrictions de circulation peuvent varier d'une zone à l'autre, selon les polluants émis, leur volume et d'éventuels pics de pollution. Récemment, ce sont des pics de pollution à l'ozone qui ont entraîné des restrictions de circulation dans plusieurs régions. Les particules fines (PM 2,5 et PM 10, c'est-à-dire des particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 et 10 micromètres) peuvent aussi en être à l'origine. 

Émissions de CO2

Pour être éligible à la prime à la conversion, les émissions de CO2 du véhicule acquis ou loué doivent être inférieures à 109 grammes par kilomètre.

En croisant les émissions de CO2 et les vignettes Crit’Air, différents scénarios se dégagent :

• Le véhicule (neuf ou d’occasion) émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre ;
• Ses émissions sont comprises entre 21 et 50 grammes par kilomètres, et il est certifié Crit’Air électrique ou 1
• Le véhicule (neuf) émet entre 51 et 99 grammes de CO2 par kilomètre, ou jusqu’à 127 s’il a été immatriculé après le 1er mars 2020*, et il est certifié Crit’Air 1
• Le véhicule (d’occasion uniquement) émet entre 51 et 109 grammes de CO2 par kilomètre, ou jusqu’à 137 s’il a été immatriculé après le 1er mars 2020*, et il est certifié Crit’Air 1

*Ces seuils s’appliquent également pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

A noter : Pour qu’un véhicule certifié Crit’Air 2 soit éligible, le véhicule doit avoir été immatriculé après le 1er septembre 2019.

Liens utiles : 

• Le site des certificats qualité de l’air (pour comprendre, évaluer ou commander sa vignette Crit’Air)
• Le simulateur du gouvernement, sur la page d’accueil de primealaconversion.gouv.fr
• S’informer sur le véhicule électrique

Revenu fiscal de référence par part

Parmi les pièces justificatives à fournir figure également l’avis d’imposition précédant l’année d’acquisition du véhicule. Cela permet de calculer le revenu fiscal de référence (RFR) par part (c’est-à dire le RFR, qui figure en première page de l’avis d’imposition, divisé par le nombre de parts du foyer fiscal).

S’il est inférieur à 13 489€, le montant de la prime à la conversion pourra s’élever de 3 000 à 5 000€ pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, ou jusqu’à 3 000€ pour l’achat d’un véhicule certifié Crit’Air 1 (et respectant les seuils d’émissions de CO2).

Majorations et cumuls

Deux majorations de la prime sont prévues :

• Le montant de la prime à la conversion peut être majoré de 1 000€ maximum si le bénéficiaire vit ou doit circuler en ZFE-m ;
• Le montant de la prime peut être doublé si le bénéficiaire 1) a un RFR par part inférieur à 13 489€ et 2) s’il vit à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail ou s’il parcourt plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son travail.

La prime à la conversion est également cumulable avec le bonus écologique. Là encore, c’est la date de facturation (ou de versement du premier loyer) qui définira le dispositif en vigueur : ces dispositifs, et les barèmes associés, sont disponibles sur service-public.fr.

A noter :
- Le bonus écologique se base uniquement sur les émissions de CO2, et non des polluants atmosphériques locaux. Selon le dispositif en vigueur aujourd’hui, il s’applique pour les véhicules neufs qui émettent moins de 50 grammes de C02 par kilomètre, et pour les véhicules électriques d’occasion ;

- Le montant du bonus écologique est lui-même majoré de 1 000€ lorsque le bénéficiaire est domicilié dans les départements 971 à 976 (hormis 975) ;

- Le bonus écologique peut être directement opéré par le concessionnaire, ou être demandé sur le téléservice de la prime à la conversion.

Demander la prime

La demande d’une prime à la conversion peut se réaliser grâce au téléservice dédié et FranceConnect, ou bien par courrier. 

Dans ce dernier cas, le site primealaconversion.gouv.fr précise que « l’intégralité des pièces nécessaires à [la] demande devra être envoyée par courrier accompagnée du formulaire que vous recevrez par mail après votre saisie. La liste exhaustive des pièces justificatives à fournir vous sera également envoyée par mail en fin de dépôt de votre dossier » (le média Les Bons Clics souligne).

Si la demande est réalisée en ligne, voici les documents à avoir sous la main : 

• Le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule et celui de l’ancien ;
• Un RIB ;
• L’avis d’imposition de l’année précédent l’acquisition ou la location du nouveau véhicule.

A noter : il est possible de contacter le ministère de la Transition écologique via un formulaire dédié sur le site de la prime à la conversion, ou par téléphone au 0 800 74 74 00, du lundi au vendredi entre 9 et 18 heures (service gratuit).

Liens utiles : Le ministère de la Transition écologique et solidaire a réalisé deux tableaux synthétisant les pièces justificatives à fournir, pour les vélos d’une part, pour les autres véhicules d’autre part.

Financer l’achat 

Malgré les aides, les prix d’entrée de gamme pour des véhicules propres peuvent être rédhibitoires pour les ménages les plus modestes. 

Une première solution peut passer par un concessionnaire automobile conventionné avec l’ASP (agence de service et de paiements) qui accepte d’avancer le montant de la prime et/ou du bonus écologique. Ce dernier sera alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule.

Une autre solution peut passer par le microcrédit personnel, que service-public.fr définit comme « un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique [servant] à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l’emprunteur ». 

Un service notamment utilisé pour des projets de mobilité : le rapport de mission sur la prévention du surendettement et le développement du microcrédit, remis en octobre 2021 au Parlement par le député Philippe Chassaing (LREM), estimait ainsi que, « dans les faits, le microcrédit personnel est souscrit, dans 80 à 90% des cas, à des fins de mobilité ». 

Le microcrédit personnel – comme le professionnel – nécessite l’intermédiaire d’un service d’accompagnement social (régies de quartier, centres communaux d’action sociale, associations…). C’est par exemple le cas de la fédération d’associations CRESUS, qui accompagne les personnes en difficulté financière depuis 2004 (la première association du réseau ayant été créée en Alsace en 1992). 

« Les primes à la conversion sont peut-être les aides les moins popularisées, parce qu’elles portent sur une thématique précise », explique Dylan Hirn, responsable des relations institutionnelles pour la Fondation CRESUS, au média Les Bons Clics. « Je pense qu’on en entend parler soit par un concessionnaire sympathique, soit en faisant des recherches sur internet : je crois que même les aidants sociaux ne sont pas souvent au courant ».

L’année dernière, CRESUS lançait la plateforme MCPA (microcrédit personnel accompagné) pour favoriser l’insertion professionnelle par le microcrédit. Parmi les projets financés figure notamment l’achat d’un véhicule certifié Crit’Air 1, 2 et électrique.

« Avec la mise en place des ZFE-m, nous avons revu le processus de microcrédit, poursuit Dylan Hirn. Sur MCPA, des prescripteurs (comme Wimoov ou des associations qui travaillent avec des personnes en difficulté ou en insertion) vont nous envoyer un demandeur, détecté préalablement comme potentiel bénéficiaire d’un microcrédit ». 

Une fois que CRESUS a étudié le dossier du demandeur, il est transféré (par voie numérique) à une banque agréée par l’Etat. « Si la banque accepte, nous allons aider la personne dans la conception de son dossier et dans le remboursement de son microcrédit pour changer de véhicule. Derrière MCPA, nous avons un panel de dispositifs qui nous permettent de faire un calcul d’aides, d’accompagner sur toutes les questions de mobilité… ».

CRESUS entend ainsi faciliter le recours au microcrédit, et réduire le temps entre la demande initiale et l’accord du financeur. « Une personne avec un véhicule certifié Crit’Air 3 ou plus, qui va bientôt être interdit à la circulation [ndlr : dans les ZFE-m], va vouloir acheter un véhicule plus propre. Même en prenant en compte les aides comme la prime à la conversion, le reste à charge peut être important, mais rempli par le microcrédit ». 

En février dernier – en écho avec les recommandations du rapport Chassaing – le montant maximal du microcrédit personnel a été rehaussé de 5 000 à 8 000 euros. Avec une prime à la conversion pouvant atteindre jusqu’à 5 000 euros (hors majorations) et le bonus écologique, le microcrédit personnel peut être une solution pour des publics précaires qui souhaiteraient acquérir ou louer un nouveau véhicule à des fins d’insertion. 

L'année dernière, le média Les Bons Clics s'entretenait avec Jean-Louis Kiehl, le fondateur de CRESUS, autour du rôle du numérique dans la prévention et la résolution des difficultés financières. Retrouvez l'entretien ici. 

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