« Mon espace santé » sera généralisé à partir de janvier 2022
Dans le cadre de l’Observatoire de l’accès au numérique en santé, la Fondation Roche, WeTechCare et la Croix-Rouge française publiaient en juin dernier un rapport inédit sur les défis de l’inclusion numérique en santé. Lisez notre article dédié pour en savoir plus.
Le 7 août dernier paraissait, dans le Journal Officiel, le décret « relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé ». Porté par le ministère de la Santé et l’assurance maladie, ce service permettra à tous et toutes de stocker ses données médicales sur un espace numérique – dénommé « Mon espace santé » – et de les partager avec les professionnels de santé.
Depuis octobre, la Haute-Garonne (31), la Loire-Atlantique (44) et la Somme (80) expérimentent ce nouveau dispositif qui, dès janvier 2022, sera déployé tout le territoire. Dans un communiqué publié le 17 novembre, l’assurance maladie s’avouait satisfaite des premiers résultats de l’expérimentation : 3,3 millions de personnes ont désormais un espace numérique de santé. A cette date, moins de 5% de ces dernières l’avaient toutefois utilisé.
Contenu et déploiement de l’espace numérique en santé
Conformément au décret paru dans le Journal Officiel, l’espace numérique de santé est notamment composé :
- Des données relatives à l’identité : nom et prénom, date et lieu de naissance, … ;
- Du dossier médical partagé (DMP), qui rassemble les données de santé (antécédents, traitements, ordonnances, radios…) de la personne concernée. Si elle disposait déjà d’un DMP, ses données seront automatiquement transférées sur son espace santé ;
- De l’historique des dépenses de santé et de leur remboursement ;
- D’une messagerie pour échanger ou partager des documents avec les professionnels de santé ;
- D’un agenda pour gérer les rendez-vous médicaux. Il pourra être alimenté par la personne elle-même ou par les professionnels de santé ;
- D’un « catalogue » des services numériques de santé ;
- Et d’un « répertoire des autorisations d’accès » à tout ou une partie de l’espace santé.
Suite à la phase d’expérimentation débutée en octobre, le déploiement de « Mon Espace Santé » dans le reste de la France se déroulera entre janvier et mars 2022. Pendant ces trois mois, et à l’initiative de l’organisme d’assurance maladie auquel la personne est rattachée, les concernés recevront un mail – ou, à défaut d’adresse électronique comme pour 9% des Français, par voie postale – les informant de la mise à disposition de leur Espace Santé.
Le décret prévoit également la possibilité de « s’opposer à l’ouverture de cet espace, notamment par une démarche en ligne sur le portail de l’espace numérique de santé ». Au bout de six semaines sans opposition formelle, l’espace numérique de santé est automatiquement créé.
« A l’issue d’un délai de six semaines à compter de l’envoi du courrier d’information à la personne, et en l’absence d’opposition de sa part, l’espace numérique de santé est ouvert par la Caisse nationale de l’assurance maladie. »
Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Accompagner à l’utilisation de « Mon Espace Santé »
L’utilisation de « Mon Espace Santé » n’a toutefois rien d’évident pour les 13 millions de personnes en France éloignées du numérique. Dans son communiqué, l’assurance maladie précise ainsi que des partenariats « avec les acteurs de l’inclusion numérique sont en cours de mise en œuvre », au premier rang desquels figurent les espaces France Services.
En Haute-Garonne, un des départements d’expérimentation de l’espace numérique en santé, un réseau d’ambassadeurs bénévoles aurait ainsi été déployé pour « sensibiliser les personnes à l’usage du service et [les] orienter vers les réseaux de médiation numérique ». Il est prévu que ce projet soit déployé à l’échelle nationale dès le début de l’année 2022.
A noter qu’en matière de protection des données personnelles – un frein récurrent à l’utilisation du numérique –, l’assurance maladie précise que les données de santé sont hébergées en France, et leur protection assurée par l’Etat, la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que l’assurance maladie. Une garantie importante quelques mois après la fuite de données de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris), dont la CNIL a été informée en septembre dernier, et qui concerne 1,4 millions de personnes testées contre le coronavirus en 2020.
Si vous portez un projet dédié au numérique en santé, vous avez jusqu’au 14 janvier pour participer à l’appel à projets #TechAndCare, organisé par Simplon et AESIO Mutuelle.
Le numérique en santé : « un gisement de performance »
Dans une interview à France Inter le 14 décembre 2021, le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, déclarait voir le numérique en santé comme « un gisement de performance ». Pour la Cour des Comptes, il s’agirait avec le numérique de réduire les dépenses publiques et de rendre le système plus efficient, « à certaines conditions » toutefois :
- L’établissement de normes techniques qui « garantissent l’interopérabilité des systèmes d’informations de l’ensemble des acteurs du système de santé » ;
- Le développement de logiciels conformes à ces normes ;
- Et l’appropriation, par les professionnels de santé, des nouveaux services numériques en santé. La dématérialisation des ordonnances médicales est par exemple prévue pour 2024.
Les efforts de médiation numérique seront, eux, à poursuivre pour que tous et toutes puissent – si souhaité – adopter ces nouveaux services numériques. Rendez-vous sur la thématique e-santé des Bons Clics pour découvrir nos modules pédagogiques dédiés au numérique en santé.
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