Cet article sur MaPrimeRénov’ est le premier d’une série réalisée dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation Cetelem.

La France abriterait désormais plus de huit millions de passoires thermiques. Une urgence sociale, que le Secours Catholique qualifie de « quotidien infernal » mais également écologique : le secteur résidentiel-tertiaire est à l’origine de 20% des gaz à effet de serre émis sur le territoire français (1).

Mais si la rénovation énergétique permet des économies à terme, encore faut-il pouvoir investir plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros dans des travaux. C’est pourquoi l’Etat en subventionne certains, comme il le fait par exemple avec MaPrimeRénov’ depuis 2020.

Selon l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat), plus de 750 000 dossiers MaPrimeRénov’ ont été déposés en 2021, parmi lesquels près de 650 000 ont abouti sur une aide. Cette démarche réalisable en ligne peut s’avérer difficile pour vos publics, comme en témoignent les données de l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne : elle n’a récolté que 54% d’avis positifs en 2021.

Parmi les difficultés mentionnées par les internautes figurent notamment le manque d’informations avant et pendant la démarche, l’ajout des pièces justificatives, les problèmes d’affichage sur smartphone ou encore, plus simplement, le fait que « la démarche n’a pas fonctionné ». Ces complications numériques et administratives ne sont pas isolées : l’UFC-Que Choisir estime que 20% des travaux de rénovation énergétique ne se passent pas comme prévu.

Comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?  Quelles sont les principales difficultés rencontrées et comment les éviter ?

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Les 5 étapes de MaPrimeRénov’

C’est en 2020 que MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE (crédit d’impôts pour la transition énergétique) et les aides « sérénité » et « agilité » de l’ANAH. Elle est ouverte à l’ensemble des propriétaires pour un montant maximum de 20.000 euros sur cinq ans, et variant selon le niveau de revenus du foyer et le gain écologique permis par les travaux.

Quatre tranches d’aide existent (bleu, jaune, violet, rose) pour des « travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif ».

Si les travaux envisagés rentrent dans ce cadre, il est possible d’estimer le montant de l’aide avec le simulateur en ligne, Simul’Aides. Le seul document nécessaire pour la simulation est le dernier avis d’impôt de la personne accompagnée.

Dans le cas où la simulation donne lieu à une éventuelle prime, il s’agira alors de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr et de déposer une demande de prime avec les devis des travaux. La demande sera étudiée et confirmée, s’il y a lieu, par mail avec un montant prévisionnel d’aide. Les travaux peuvent alors être engagés et, après avoir reçu et déposé les factures sur le site MaPrimeRénov’, la prime sera versée.

Aussi, pour que les travaux de rénovation soient financés dans le cadre de MaPrimRénov, il est obligatoire d’engager des professionnels labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Le logement doit, lui, être construit depuis au moins 15 ans (deux ans dans le cadre du remplacement d’une chaudière à fioul).

Les artisans RGE

En quelques mots – ceux du Ministère de la Transition Ecologique – le label RGE témoigne « d’une expertise dans la rénovation énergétique et de professionnalisme dans l’exécution de leurs travaux ». Pour trouver un artisan RGE, il est possible de consulter l’annuaire de France Rénov’. Grâce à son annuaire inversée, vous pouvez également vérifier si un professionnel est bien labellisé. 

Bonus et cumul des aides

Depuis le 15 avril dernier et jusqu’à la fin de l’année, un nouveau bonus de 1.000 euros vient renforcer le dispositif MaPrimeRénov’. Il s’applique à l’installation de certains équipements de chauffage (comme les pompes à chaleur air/eau, les chaudières au bois…).

Le bonus « sortie de passoire » reste également en vigueur. Un maximum de 1.500 euros supplémentaires peut donc être accordé si les travaux de rénovation permettent à un logement de sortir de la catégorie passoire thermique (étiquette F ou G du DPE). En parallèle, le bonus « bâtiment basse consommation » permet d’obtenir jusqu’à 1.500 euros de bonus si le logement rénové obtient l’étiquette A ou B du DPE*.

Un forfait rénovation globale est également prévu pour les propriétaires qui souhaitent conduire plusieurs chantiers de rénovation (isolation, ventilation…). Cette démarche nécessite un audit énergétique préalable.

MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides, comme :

• Les certificats d’économie d’énergie (CEE), intégrées dans Simul’Aides ;
• Les aides d’Action Logement ;
• La TVA réduite à 5,5% ;
• Les aides pouvant être mises en place par les collectivités locales, également intégrées dans Simul’Aides. En cas de doute, pensez à les contacter ;
• L’éco-PTZ (prêt à taux zéro), dont les conditions de cumul avec MaPrimeRénov’ vont être modifiées début juillet

*Le diagnostic de performance énergétique est une évaluation de la consommation d’énergie d’un logement, et des émissions de gaz à effet de serre liées. Il a été instauré en 2006, et révisé en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience : c’est d’ailleurs pourquoi l’estimation du nombre de passoires thermiques en France est passée d’environ 5 millions à plus de 8 millions (soit un quart du parc de logements français).

Bonnes et mauvaises pratiques

« Longs mois d’attente », « galère », « épreuve », « bataille » mais aussi « gardez espoir ». Ces expressions, extraites du groupe d’entraide Facebook dénommé « MaPrimeRénov’ : le parcours du combattant », donnent le ton : la demande de prime ne se passe pas toujours comme prévu. Pour éviter des mauvaises surprises, à vous et à vos publics, le média Les Bons Clics a relevé quelques conseils et outils pratiques.

« Beaucoup de réclamants se plaignent du manque d’interlocuteur dédié et facilement accessible du côté de l’ANAH et de la difficulté à modifier un dossier en cours ».

Extrait du rapport : Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (page 30)

Réseau d’accompagnement public

Le 12 janvier dernier était officiellement lancée la plateforme france-renov.gouv.fr, « le service pour mieux rénover mon habitat », qui déploie depuis un service de conseil par téléphone ou en présentiel.

Les conseillers France Rénov’ peuvent être joints au 0 808 800 700, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au prix d’un appel (pas de surtaxe appliquée). Les espaces conseils France Rénov’, qui permettent un accompagnement en présentiel, vont « rassembler les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’ANAH ». 

450 espaces conseils France Rénov sont répartis dans toute la France – un maillage 4 fois moins dense que celui des espaces France Services. Une page dédiée sur france-renov.gouv.fr permet de trouver l’espace conseil le plus proche du domicile des personnes que vous accompagnez.

A noter : Avant de contacter un conseiller, demandez à vos publics d’amener leur dernier avis d’impôt.

Création du compte MaPrimeRénov’ et mandataires

Comme pour de nombreuses démarches administratives, la tentation de « faire à la place de » est grande, d’autant plus si les personnes accompagnées sont éloignées du numérique. C’est ainsi qu’un artisan a créé le compte MaPrimeRénov’ de son client qui n’avait pas d’accès à internet : le dossier de ce dernier a donc été bloqué.

« Il ne faut surtout pas qu’une autre personne que le bénéficiaire (…) créé un compte à la place du bénéficiaire, rappelle UFC Que-Choisir. Quand ce n’est pas le cas, il n’est pas reconnu ».

Ce n’est qu’après avoir créé un compte qu’une personne peut désigner un mandataire pour l’aider dans ses démarches. A ce titre, le guide des mandataires de l’ANAH établit que les mandataires peuvent être :

• Une personne morale publique (une association de pays, une collectivité territoriale…)
• Une personne morale privée (l’entreprise engagée pour les travaux, un syndic professionnel…)
• Une personne physique non-professionnelle (proche, voisin…) ;
•  Une personne physique professionnelle (auto-entrepreneur, profession libérale…) ;
• Un syndic non-professionnel

Deux types de mandat sont envisageables : le premier, administratif, permet d’accompagner une personne le long de la démarche. Le second, financier, permet à un tiers de recevoir la prime à la place du bénéficiaire – et donc d’avancer les fonds nécessaires aux travaux.

Autre point important : les pièces à joindre au dossier (devis et factures notamment, mais également le RIB) doivent à cet égard toutes être au même nom et à la même adresse. Des différences de nom ou de domiciliation peuvent conduire au ralentissement, voire au blocage, de la démarche.

Liens utiles :

• Exemple de mandat de l’ANAH
• Formulaire de l’ANAH pour demander la création d’un compte mandataire

Suppression d’une demande

Une fois la demande de prime validée, il devient impossible de la modifier depuis le site maprimerenov.gouv.fr. D’éventuelles complications peuvent alors apparaître si, comme dans 20% des cas selon UFC Que-Choisir, les travaux de rénovation énergétique ne se passent pas comme prévu.

Cette situation, citée à plusieurs reprises dans le groupe « MaPrimeRénov’ : le parcours du combattant », demande de supprimer la demande pour en réaliser une nouvelle. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter un conseiller France Rénov’.

A noter : L’information n’a pas encore été confirmée, mais il deviendrait bientôt possible d’annuler une demande sans passer par un conseiller.

Délais et recours

Selon service-public.fr, le versement de la prime se fait en une fois, dans les quatre mois suivant la demande de solde – l’ANAH se réservant le droit de réaliser un contrôle de la conformité des travaux. Plusieurs témoignages indiquent pourtant des retards dans le versement des primes, comme c’est le cas sur le groupe Facebook « MaPrimeRénov’ : le parcours du combattant ».

Les solutions avancées par ses membres :

• Contacter la Défenseure des Droits ;
• Ecrire à un.e élu.e local.e, à sa ou son député.e ;
• Déposer un recours au tribunal administratif, via telerecours.fr

Il est également possible d’orienter vos publics vers des associations de consommateur, comme UFC Que-Choisir ou 60 millions de consommateurs.

Lien utile :

• Demander à rejoindre le groupe Facebook « MaPrimeRénov’ : le parcours du combattant ».

Arnaques

Parmi les arnaques à la rénovation récurrentes figurent d’abord les devis et les factures incompréhensibles. Le Ministère de l’Economie souligne également des cas de pratiques commerciales trompeuses, des labels de qualité mensongers ou encore des crédits camouflés.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) préconise ainsi de :

• Ne jamais se fier au démarchage téléphonique. Pour rappel, les « administrations publiques ne démarchent jamais les consommateurs à des fins commerciales » ;
• Vérifier que les professionnels engagés soient bien labellisés RGE (consulter l’annuaire et l’annuaire inversée de France Rénov’) ;
• Prendre le temps pour comparer les offres. Dans le cas d’un démarchage à domicile, le contrat doit « contenir un bordereau de rétractation » de 14 jours, qui peut être mis en œuvre sans justification » ;
• S’il y a lieu, signaler un problème en ligne sur Signal Conso

Lien utile :

• Consulter le dossier de la DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique

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^{1. Plusieurs mesures des émissions de gaz à effet de serre existent. La première, régulièrement utilisée, mesure les émissions qui ont été produites sur un territoire. Une deuxième, l’empreinte carbone, comptabilise les émissions liées aux consommations de ce territoire : autrement dit, elle prend en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations (et y soustrait les émissions liées aux exportations). Selon la première approche, une personne vivant en France aurait émis en moyenne 6,7 tonnes de CO2 équivalent en 2018. Selon la seconde approche, ce chiffre s’élevait à 11,2 tonnes, loin des 2 tonnes nécessaires pour limiter la hausse des températures à +2°C (source : Ministère de la Transition Ecologique et solidaire). Plus d’informations ici.}

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